Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique

J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20732
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Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique

NOR : INTM0000076A

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le code du service national, et notamment les articles L. 122-1 et suivants ;
Vu la loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;
Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, les activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique sont les suivantes :
a) Activités d'enseignement ;
b) Activités d'information et de communication ;
c) Activités des sciences et techniques ;
d) Activités d'administration, d'économie ou de gestion ;
e) Activités culturelles et artistiques ;
f) Activités médicales.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
M. Abadie